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Allgemeine Geschäftsbedingungen

Toute commande d'un article proposé sur le site implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. La société Tabio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. COMMANDE
1.1
1.1.1 Pour effectuer des achats sur le site, le client devra remplir les conditions suivantes :

  • Être enregistré sous ses propres nom et prénom, son numéro de téléphone et son adresse électronique, ainsi que sous ses propres coordonnées bancaires et sous l’adresse postale de son lieu de résidence permanent.
  • Etre en possession d’une carte bancaire en cours de validité acceptée par la société Tabio (Cf. Cartes bancaires).

1.1.2 La validation de la commande et l’exécution du contrat entre le client et la société Tabio débutent le jour où le client effectue le paiement par carte bancaire en ligne.
1.1.3 Le client peut voir sa commande refuser pour les raisons suivantes :

  • L’article commandé n’est plus disponible actuellement.
  • L’autorisation de paiement n’est pas validée.
  • Une erreur d’identification d’un prix ou de description d’un article s’est produite.
  • Le client ne remplit pas les critères d’éligibilité tels qu’ils sont décrits dans les conditions générales de ventes (ex : zone de livraison non couverte).

1.1.4 Le client sera averti en cas de problème concernant sa commande. Dans l’hypothèse ou l’un des articles commandés par le client ne serait pas disponible immédiatement, le client pourra choisir entre le remboursement de cet article ou bien l’annulation complète de la commande et son remboursement intégral. Le client pourra également opter pour l’expédition de sa commande en deux colis différents, le deuxième colis sera alors envoyé au moment où l’article sera disponible à nouveau.
1.1.5 La société Tabio se réserve le droit de refuser une commande à tout moment et s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des informations relatives à la commande et au règlement.
1.2
1.2.1 Validation et Confirmation
À la fin de la commande, sur la page intitulée « COMMANDE / VALIDATION », le client sera invité à vérifier l’ensemble des informations puis à cliquer sur l’icône « VALIDER MA COMMANDE » afin de valider sa commande. Il est important de noter qu’à ce stade, le clique sur « VALIDER MA COMMANDE » constituera une signature électronique qui témoignera de l’acceptation définitive des conditions générales de vente par le client.
Suite à la validation de la commande, un courrier électronique de confirmation sera adressé au client. Le contenu de ce courrier devra être conservé précieusement par le client, certaines informations pouvant lui être demandées lors d’une prochaine correspondance.
Si pour quelque raison le courrier électronique de confirmation ne lui parvenait pas, le client devrait contacter la société Tabio afin de vérifier que la commande a bien été enregistrée.
1.2.2 Transaction Refusée
De même, elle se réserve la possibilité de refuser une transaction ou un service, et ce, de façon arbitraire. À titre d’exemple, il lui sera possible de choisir de ne pas donner suite à une commande passée sur son site par un professionnel ou autre, dont le but serait de revendre à un tiers les articles Tabio. De même, la société Tabio sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.
Par ailleurs, le client, ou un tiers, ne pourra accuser la société Tabio si la transaction devait être refusée pour les raisons suivantes :

  • Retrait d’un article de la vente en ligne, que celui-ci ait été vendu ou non.
  • Modification ou suppression d’une information ou d’un contenu publiés sur le site.
  • Refus du paiement, annulation ou suspension de la transaction après que le traitement ait commencé.

2. RÈGLEMENT DES ACHATS
2.1
2.1.1 Les prix sont indiqués TVA incluse (si applicable) au taux applicable au moment où l’information est saisie dans le système. Le montant de la commande inclus le prix des articles commandés ainsi que les frais de port. Le règlement des achats est débité le jour de l’expédition de la commande. Le débit ne sera pas effectué si pour quelque raison que ce soit la société Tabio informe le client de ne pouvoir donner suite à la commande, ou si le client procède à l’annulation de sa commande conformément aux instructions précisées dans notre rubrique Commandes – Informations. Le client s’assure que la carte de paiement utilisée lui appartient et note que tous les possesseurs de carte bancaire sont susceptibles de faire l’objet de contrôles par l’organisme émetteur de la carte. Si pour quelque raison l’organisme émetteur venait à refuser l’autorisation d’un paiement, la société Tabio ne pourrait être tenue responsable en cas de retard ou de non-livraison de la commande.
2.2
2.2.1 Cartes bancaires
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire uniquement.
La société Tabio accepte les cartes des réseaux MasterCard, Visa, Carte Bleue, American Express, Diners, JCB, Paypal.
La carte bancaire du client sera débitée au moment de l’expédition de la commande.
2.2.2 Code de sécurité: « Qu’est-ce-qu’un code de sécurité? »
Le code de sécurité d’une carte bancaire est un numéro unique imprimé sur la carte bancaire. Ce numéro n’est pas gravé sur la carte et par conséquent, n’apparaît pas sur les reçus. Seule la personne en possession de la carte est en mesure de connaître ce numéro. Les codes de sécurité auront une constitution et un emplacement différents selon le type de carte bancaire utilisé.
2.2.3 Erreurs carte bancaire
Les raisons suivantes peuvent expliquer le refus d’une transaction bancaire

  • Un des champs obligatoires n’a pas été rempli.
  • Un ou plusieurs champs demandés contiennent une information erronée.
  • La requête a bien été reçue mais elle n’a pas pu joindre le service concerné à temps.
  • L’adresse de facturation ne correspond pas à celle indiquée sur la carte.
  • Carte expirée.
  • Carte volée ou perdue.

2.2.4 Frais de paiement international
Nous attirons votre attention sur le fait que notre agence de traitement des règlements par cartes bancaires étant basée au Japon, il est possible que votre institut bancaire identifie votre achat en tant que transaction internationale et qu’il applique par conséquent, des frais de commissions. Les règles de calcul et conditions d’application de ces frais supplémentaires varient en fonction des instituts bancaires et des compagnies émettrices de cartes bancaires. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire si vous souhaitez plus de précisions.

3. REMBOURSEMENT/ÉCHANGE
3.1 Articles abîmés / Défectueux
3.1.1 Dans le cas exceptionnel où un article serait défectueux, le client consultera la rubrique RETOUR afin de connaître la procédure à suivre.
3.1.2 Si une demande de retour est acceptée par le Service clients, une référence de retour sera alors communiquée au client qui bénéficiera ensuite d’un délai de 15 jours pour renvoyer les articles défectueux. Au-delà des 15 jours la demande de retour sera refusée.
3.1.3 Après l’acceptation d’une demande de retour, l’envoi d’un article de remplacement sera organisé dans les plus brefs délais. Les frais de port initiaux ne pourront être remboursés au client, toutefois, la société Tabio prendra à sa charge les frais concernant l’envoi des articles de remplacement.
3.1.4 Les frais de retour seront remboursés au client dans les 30 jours. L’évaluation du montant des frais se fera à partir des frais d’envoi initiaux fixés par La Poste et ne pourra excéder la somme de 20 euros TTC.
3.1.5 Les frais de transaction PayPal liés à votre commande ne pourront être remboursés.

3.2 Droit de rétractation
3.2.1 Conformément à l'article L.121-1 du Code de la Consommation, le client peut exercer sont droit de rétractation pour demander le remboursement d’un article ne convenant pas. Il dispose en effet d'un délai de 14 jours après la réception de la livraison de votre commande. L’article doit impérativement être retourné dans ses conditions d'origine, et par conséquent dans son emballage qui ne doit être ni ouvert, ni marqué. Attention, l’article et son emballage doivent être en parfait état pour pouvoir être re-commercialisé. Sans cela l’article sera retourné au client à ses frais.
3.2.2 En cas de demande de remboursement, le client consultera la rubrique RETOUR.
3.2.3 Si une demande de retour est acceptée par le Service clients, une référence de retour sera alors communiquée au client par courrier électronique. Le client bénéficiera ensuite d’un délai de 15 jours pour renvoyer les articles défectueux. Attention, au-delà des 15 jours la demande de retour sera refusée.
3.2.4 Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
3.2.5 Il est important de noter que les frais d’envoi initiaux ainsi que les frais de retour ne pourront être remboursés.
3.2.6 Les articles doivent être retournés accompagnés du bon de livraison et de la référence retour communiquée au client à l’adresse suivante:
Tabio France SAS, Tabio E-SHOP 32/34 rue Saint-Sulpice 75006 Paris
La société Tabio ne pourra accepter un retour sans bon de livraison ou sans référence de retour. Ces deux éléments devront être joints impérativement au colis de retour sans quoi l’échange ou le retour ne pourront avoir lieu.
3.2.7 Les articles essayés, ouverts, abîmés ne pourront être remboursés, conformément à la législation.
3.2.8 En cas de retour par la poste, le colis et son contenu sont placés sous la responsabilité du client jusqu’à leur réception par la société Tabio. Les frais de réexpédition sont à la charge du client.
3.2.9 Il est fortement conseillé au client de réexpédier les articles en recommandé et de conserver la preuve de son envoi dans la mesure où un tel document pourrait s’avérer nécessaire (ex : en cas de perte du colis).
3.2.10 La société Tabio ne pourra être tenue responsable en cas de perte ou de dégradation totale ou partielle du colis pendant sa réexpédition.
3.2.11 Après réception du colis par nos services, chaque article sera soumis à un contrôle afin de vérifier son état et de confirmer le motif du retour. En cas de motif injustifié ou de conditions de retour non respectées, la demande de remboursement sera refusée et le colis sera réexpédié aux frais du client.
3.2.12 Si toutefois un nouveau motif de retour pouvait être accepté, le client en serait informé par courrier électronique et les conditions de retour pourraient éventuellement être requalifiées.
3.3 Retour ou échange des articles personnalisés
Les articles personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, sauf si défectueux.

4. ANNULATION
En cas d’annulation, le client consultera la rubrique RETOUR, ÉCHANGE, ANNULATION afin de connaître la procédure à suivre. Après avoir passé commande sur le site, le client dispose d’une heure pour demander l’annulation de sa commande. Passé ce délai, il est possible que la commande ait été expédiée. Dans cette hypothèse, le client sera chargé de renvoyer les articles à leur réception, et s’assurera de la procédure à suivre en consultant la rubrique LIVRAISON ET RETOURS.

5. LIVRAISON
5.1 Destinations
La société Tabio effectue des livraisons vers tous les pays indiqués dans la page « LIVRAISON ET RETOURS ».
La livraison sera expédiée à l’adresse renseignée par le client au moment de la commande. Aucune livraison ne pourra se faire vers des adresses professionnelles, des boîtes postales ou des hôtels.
5.2 Frais de livraison
Les frais d’affranchissement et d’emballage seront variés selon la destination.
Pour consulter plus d’information, veuillez visiter la page « LIVRAISON ET RETOURS ».
5.3 Délais de livraison et réception des articles
Lorsque tous les articles commandés sont disponibles de suite, le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date d’expédition. Dans l’hypothèse où certains articles de la commande ne serait pas disponibles de suite, le client pourra également choisir de faire expédier sa commande en deux colis différents, le deuxième colis sera alors envoyé au moment où l’article sera disponible à nouveau et donc avec un délai supplémentaire. La société Tabio contactera le client si la commande devait exceptionnellement nécessiter un délai plus important, notamment en cas de personnalisation des articles. Pour votre sécurité, votre colis sera suivi électroniquement. Pour toute question concernant votre livraison, merci de consulter notre rubrique Commande – Informations.
La société Tabio fera son possible pour assurer une livraison rapide et sans incident, et ne pourra être tenue responsable en cas d’évènements imprévisibles qui retarderaient l’acheminement du colis et notamment dans les cas suivants :

  • Grève des services postaux.
  • émeutes sociales, guerre.
  • Accident de la route.
  • Inondations, incendies ou autres catastrophes naturelles.

Le client dispose d’un délai de 30 jours (à partir de la date d’envoi du colis) pour signaler une commande non livrée. Passé ce délai, les réclamations seront refusées.
5.4 Clause de réserve de propriété et transfert des risques
Conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Elles resteront la propriété de la société Tabio jusqu’au règlement de la commande mais deviendront la responsabilité du destinataire dès leur expédition. A réception, le client (ou la personne ayant reçu le colis) devra s’assurer que l’emballage du colis n’est pas endommagé avant de signer le bon de livraison du transporteur, la signature constituant une preuve de vérification. Dans l’éventualité où l’emballage serait abîmé, il est recommandé au client de vérifier que l’ensemble des articles se trouve à l’intérieur du colis et que chaque article est en parfait état. Si certains articles étaient abîmés ou manquants, il est fortement recommandé au client de ne pas signer le bon de livraison et simplement d’y noter ses observations avant d’envoyer un courrier recommandé au transporteur. Si par contre les articles étaient en bon état, le client pourra noter ses observations sur le bon de livraison avant d’y apposer sa signature. La société Tabio n’étant pas tenue responsable de l’acheminement des colis, en cas de perte ou de dégradation, le client devra se rapprocher du prestataire chargé de la livraison (La Poste) afin de lui faire part de ses réclamations par écrit en recommandé dans les 48h suivant le réception ou le passage du transporteur. Il est conseillé au client d’envoyer une copie de ce courrier à la société Tabio.

6. INFORMATION SUR LES ARTICLES
6.1 Description des articles
Chaque article visible sur le site est vendu dans la limite des stocks disponibles. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin que les détails, descriptions et prix des articles apparaissant sur le site Internet soient exacts au moment où l’information est entrée dans le système. Bien que nous mettions à jour notre site internet aussi souvent que possible, l’information, comprenant la description des articles, sur le site internet à un moment donné ne reflète pas forcément l’information au moment précis où vous passez votre commande.
6.2 Prix
Les prix sont indiqués TVA incluse (si applicable) au taux applicable au moment où l’information est saisie dans le système. Seuls les prix indiqués au moment de la commande pourront vous être facturés. Toutefois, la société Tabio se réserve le droit de modifier ses tarifs sans notification préalable et ce à tout moment. En périodes de soldes annuelles, fixées par arrêté préfectoral, les articles soldés seront signalés sur notre site. Il est à noter que ces articles ne peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un retour.
6.3 Tailles
Pour toute information concernant les tailles, le client est invité à consulter le site Internet à la page suivante :
GUIDE DES TAILLES

7. LANGUE ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et sont régies par le droit français.

8. RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIETE
Adresse du siège social: 32/34 rue Saint-Sulpice 75006 Paris
Immatriculation au : RCS Paris
Siret : 504 814 229 00036
Numéro TVA : TVA FR 32 504 814 229

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